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Spécialiste de la TVA française depuis 1963.

Fondateur du réseau européen Tax Representative Alliance

(TRA) de spécialistes de la TVA

 

Membre fondateur de
l’Association des Représentants Fiscaux Français

 

 

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Modification du mode de calcul de la TVA sur les charters à court terme, en fonction du temps passé dans / hors des eaux territoriales communautaires

Jusqu’à présent, cette appréciation, qui pouvait résulter notamment des termes du contrat de location, devait être corroborée par tous moyens de preuve. Cependant, les autorités fiscales françaises acceptaient que les bailleurs qui rencontraient des difficultés pour évaluer réellement la part du temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires, et quel que soit le type de navire, appliquent une réduction forfaitaire de 50 % sur la base imposable. Read more

Brexit : Comment les fournisseurs non britanniques devront-ils facturer leurs ventes à des particuliers anglais (B2C) après le 31 décembre 2020 ?

Le Royaume-Uni va opter pour un mécanisme similaire au guichet unique (OSS) qui sera mis en place dans l’Union Européenne à partir du 1er juillet 2021. Mais dans le cas du Royaume-Uni, il sera mis en place quand la période transitoire précédant la sortie du Royaume Union de l’Union Européenne prendra fin. Read more

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