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Spécialiste de la TVA française depuis 1963.

Fondateur du réseau européen Tax Representative Alliance

(TRA) de spécialistes de la TVA

 

Membre fondateur de
l’Association des Représentants Fiscaux Français

 

 

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NOS ACTUALITÉS


Facturation électronique entre assujettis (« e-invoicing ») et transmission d’informations (« e-reporting ») aux services fiscaux dès le 1er juillet 2024

De nouvelles modalités de transmission des factures (« e-invoicing ») et de données d’opération (« e-reporting ») s’imposeront dès le 1er juillet 2024 aux entreprises.
L’application de l’une et/ou de l’autre procédure dépendra du lieu d’établissement des parties, des règles de territorialité permettant de déterminer si l’opération relève du champ d’application de la TVA française, ainsi que des règles de facturation applicables.
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Webinaire / ONLINE e-commerce : nouveau régime UE de TVA pour les ventes à distance de biens et de services en B2C dès le 1.07.21

Une importante réforme en matière de TVA va entrer en vigueur dans les Etats membres de l’Union Européenne le 1er juillet 2021. Les entreprises effectuant certaines prestations de services ou des livraisons de biens à des particuliers situés dans des Etats membres de l’UE, auront la possibilité de s’enregistrer à un guichet unique TVA dans un seul Etat membre de l’UE, dans lequel elles pourront déclarer et payer la TVA sur l’ensemble de leurs ventes dans les Etats membres de l’UE. Read more

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