La Représentation Fiscale est membre fondateur de l’Association des Représentants Fiscaux Français, ARFF, association professionnelle ayant pour mission de proposer à ses Membres un forum de discussion et d’échanges sur tout sujet fiscal ou douanier en relation avec l’exercice de la mission de représentant fiscal accrédité. Read more

Jusqu’à présent, cette appréciation, qui pouvait résulter notamment des termes du contrat de location, devait être corroborée par tous moyens de preuve. Cependant, les autorités fiscales françaises acceptaient que les bailleurs qui rencontraient des difficultés pour évaluer réellement la part du temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires, et quel que soit le type de navire, appliquent une réduction forfaitaire de 50 % sur la base imposable. Read more

Le Royaume-Uni va opter pour un mécanisme similaire au guichet unique (OSS) qui sera mis en place dans l’Union Européenne à partir du 1er juillet 2021. Mais dans le cas du Royaume-Uni, il sera mis en place quand la période transitoire précédant la sortie du Royaume Union de l’Union Européenne prendra fin. Read more