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Spécialiste de la TVA française depuis 1963.

Fondateur du réseau européen Tax Representative Alliance

(TRA) de spécialistes de la TVA

 

Membre fondateur de
l’Association des Représentants Fiscaux Français

 

 

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NOS ACTUALITÉS


Webinaire / ONLINE e-commerce : nouveau régime UE de TVA pour les ventes à distance de biens et de services en B2C dès le 1.07.21

Une importante réforme en matière de TVA va entrer en vigueur dans les Etats membres de l’Union Européenne le 1er juillet 2021. Les entreprises effectuant certaines prestations de services ou des livraisons de biens à des particuliers situés dans des Etats membres de l’UE, auront la possibilité de s’enregistrer à un guichet unique TVA dans un seul Etat membre de l’UE, dans lequel elles pourront déclarer et payer la TVA sur l’ensemble de leurs ventes dans les Etats membres de l’UE. Read more

Modification du mode de calcul de la TVA sur les charters à court terme, en fonction du temps passé dans / hors des eaux territoriales communautaires

Jusqu’à présent, cette appréciation, qui pouvait résulter notamment des termes du contrat de location, devait être corroborée par tous moyens de preuve. Cependant, les autorités fiscales françaises acceptaient que les bailleurs qui rencontraient des difficultés pour évaluer réellement la part du temps passé en dehors des eaux territoriales communautaires, et quel que soit le type de navire, appliquent une réduction forfaitaire de 50 % sur la base imposable. Read more

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