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Spécialiste de la TVA française depuis 1963.

Fondateur du réseau européen Tax Representative Alliance

(TRA) de spécialistes de la TVA

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Conférence annuelle TRA à Milan

La 5ème conférence annuelle de l’alliance TRA s’est déroulée le 12 mai à Milan. Elle s’est tenue au Palazzo delle Stelline et a été organisée par le membre italien du réseau Studio Cassinis.

Elle a eu l’honneur d’accueillir 2 nouveaux membres, la société hongroise ITL Group et la société irlandaise Buckley Kiely & Co. L’alliance a également élu les nouveaux membres du board et TRA a aujourd’hui un nouveau Président, Gregory Moortgat, le membre belge de la société Deny Cargo et une nouvelle Vice Présidente, Georgete Klisiaris, la membre portugaise de la société Tax Solutions.

Cette année encore, la conférence annuelle  a été précédée, le 11 mai, par une conférence client qui s’est tenu à l’hôtel Me Milan Il Duca, à Milan sur le thème « Le régime de TVA en Italie ».

Nous remercions les clients qui se sont déplacés afin d’y assister et qui ont pu rencontrer tous nos membres.

Les nouvelles obligations des plateformes collaboratives

Les plateformes de mise en relation par voie électronique de particuliers, ou d’entreprises et de particuliers qui s’échangent, partagent ou fournissent des biens ou des services moyennant rémunération, doivent remplir dès le mois de mars 2017 les obligations d’informations prévues par le décret n° 2017-126 du 2 février 2017, de leurs utilisateurs résidents ou établis en France ou qui effectuent des opérations situées en France par leur intermédiaire.

Elles doivent en outre communiquer au plus tard le 15 mai 2017 au service des impôts dont elles relèvent un certificat délivré par un tiers indépendant attestant qu’elles respectent les obligations prévues par le décret n° 2017-126 du 2 février 2017. Le défaut de production de ce certificat est sanctionné par une amende de 10 000 €.

Notre société effectue un audit de leur système informatique selon une démarche établie et supervisée par une société de commissariat aux comptes et délivre un certificat attestant qu’elles respectent les obligations d’information de leurs utilisateurs.

Vous voulez en savoir plus, contactez nous.

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Conférence de TRA du 18 novembre 2016 à la Chambre de Commerce de Marseille

La Représentation Fiscale a animé une conférence sur les Stratégies de développement en Europe, à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille, le vendredi 18 novembre 2016 de 9 h 30 à 12 h 30, avec ses partenaires Belge, Italien et suisse du réseau européen de spécialistes de la TVA Tax Representative Alliance (TRA).

Cette conférence fut un succès. En effet, une trentaine de sociétés locales ont répondu présentes pour cet événement.

Elle a été ensuite suivie d’une dizaine de rendez- vous personnalisés  demandés par les sociétés participantes. Ainsi, les 4 membres de TRA ont pu échanger et répondre aux questions qui leur étaient posées.

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