VOS ACTIVITÉS

AUTRES SERVICES

QUI SOMMES-NOUS ?


Spécialiste de la TVA française depuis 1963.

Fondateur du réseau européen Tax Representative Alliance

(TRA) de spécialistes de la TVA

Téléchargez notre brochure

NOS ACTUALITÉS


LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DE L’IMPOT SUR LE REVENU

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

Read more

Traitement à la TVA des livraisons transfrontalières dans le cadre du système de TVA définitif à partir du 1er juillet 2022 (B2B)

Contexte

La Commission propose de remplacer les dispositions transitoires actuelles en matière de TVA par un système définitif basé sur la taxation des échanges intra-Union des biens et services dans l’État membre de destination.

Les commentaires suivants sont basés sur les projets de directives de l’UE et les informations disponibles au 1er septembre 2018.

Read more

TOUTES NOS ACTUS