Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la réforme européenne issue de la directive (UE) 2020/285 modifie en profondeur le fonctionnement de la franchise en base de TVA dans l’Union européenne. Son objectif : créer un système unifié et modernisé pour les petites entreprises opérant sur plusieurs marchés européens. Read more

Le dispositif de représentation fiscale ponctuelle, prévu par l’article 289 A III du CGI, prendra fin le 31 décembre 2025. À partir du 1er janvier 2026, les entreprises non établies dans l’Union européenne ne pourront plus recourir à ce mécanisme pour leurs opérations réalisées sous le régime douanier 42.

Cette suppression s’inscrit dans une démarche d’harmonisation européenne et vise à renforcer le contrôle des flux transfrontaliers. Read more

• Les Jeux Olympiques ont publié la deuxième version de leur guide TVA pour les JO de Paris qui ont lieu du 26 juillet au 11 août 2024.
• Il y a trois façons de récupérer la TVA: l’enregistrement local, la procédure de la 13ème Directive de l’UE pour les organisations en dehors de l’UE et la procédure de la 8ème Directive de l’UE pour les organisations dans l’UE.
• Les dépenses non récupérables comprennent le logement des dirigeants ou des employés, les véhicules de transport de personnes, le transport de personnes (taxi, train, avion, bus, métro), les produits pétroliers, les biens cédés à titre gratuit et les services relatifs aux biens exclus du droit à déduction.
• Jeux Olympiques 2024 – Guide fiscal