MENTIONS LEGALES, DONNEES PERSONNELLES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

MENTIONS LEGALES :

Editeur du site :

La Représentation Fiscale
21, rue du Midi
92200 Neuilly sur Seine
Tel : + 33 (0)1 46 37 59 79
RCS Nanterre 632 009 122

Directeur de la Publication : Corinne Maure
Hébergeur : OVH
Iconographie : shutterstock.com

DONNEES PERSONNELLES :

Les données de contact que vous nous transmettez par l’intermédiaire du formulaire mis à votre disposition sur ce site font l’objet d’un traitement automatisé déclaré à la CNIL sous le n° …. aux seules fins de gestion de la relation client/prospect. Le traitement peut avoir pour finalité d’effectuer des opérations relatives aux contrats, commandes, factures, comptabilité à la gestion des comptes clients et à la prospection. Ces données sont destinées uniquement à un usage interne et ne sont en aucun cas transmises à un tiers. Les données de connections recueillies, le cas échéant, par l’usage de cookies ne sont exploitées qu’à des fins de mesure d’audience de manière anonymisée (Cliquez ici pour vous opposer aux cookies de mesure d’audience), et/ou dans le seul but de faciliter la navigation sur le site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous adressant un courrier électronique à c.maure@lrf.fr, ou un courrier par voie postale à La Représentation Fiscale – 21, rue du Midi – 92200 Neuilly-sur-Seine.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE :

Les informations publiées sur ce site ne constituent pas l’expression d’une opinion adaptée à la question ou au contexte rencontré par l’utilisateur. Celui-ci demeure donc seul responsable de l’usage qu’il estime pouvoir tirer des informations qu’il consulte sur le site. Ces informations peuvent être mises à jour ou modifiées sans préavis, La Représentation Fiscale déclinant par ailleurs toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant à leur contenu. Plus généralement, La Représentation Fiscale décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de difficultés d’accès au site, de l’exploitation de son contenu, ou de la diffusion de contenu via le site. Toute reproduction même partielle des éléments graphiques et de contenu du site est formellement interdite sans l’accord exprès et préalable de La Représentation Fiscale, et exposerait son auteur à des poursuites judiciaires.