Procédure de dédouanement centralisé

Depuis le 1 mai 2016, la procédure de domiciliation unique (PDU) n’est plus accordée et est remplacée par la procédure de dédouanement centralisé.

Le dédouanement centralisé permet à une personne de déposer auprès d’un bureau de douane (dit de « déclaration ») une déclaration en douane concernant des marchandises présentées dans le ressort d’un autre bureau de douane (dit de « présentation »).

En d’autres termes le dédouanement centralisé permet aux opérateurs d’avoir un point de contact unique (bureau de déclaration) pour les opérations de dédouanement et de centraliser ainsi auprès de ce seul bureau de douane toutes leurs formalités douanières, dont le dépôt des déclarations en douane, quel que soit le lieu de présentation des marchandises. Cette procédure conduit par conséquent à dissocier les flux physiques des flux documentaires des marchandises, à l’import comme à l’export.

Elle a vocation à s’appliquer aussi bien au niveau national qu’au niveau communautaire, selon que les bureaux de douane impliqués sont situés sur le territoire douanier national, ou dans plusieurs États- membres. Au niveau communautaire, la procédure ne devrait pas être opérationnelle avant 2020.