Depuis le 1 mai 2016, la proc\u00e9dure de domiciliation unique (PDU) n\u2019est plus accorde\u0301e et est remplac\u00e9e par la proc\u00e9dure de d\u00e9douanement centralis\u00e9.<\/p>\n
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Le de\u0301douanement centralise\u0301 permet a\u0300 une personne de de\u0301poser aupre\u0300s d\u2019un bureau de douane (dit de \u00ab de\u0301claration \u00bb) une de\u0301claration en douane concernant des marchandises pre\u0301sente\u0301es dans le ressort d\u2019un autre bureau de douane (dit de \u00ab pre\u0301sentation \u00bb).<\/p>\n
En d\u2019autres termes le d\u00e9douanement centralis\u00e9 permet aux op\u00e9rateurs\u00a0d\u2019avoir un point de contact unique (bureau de de\u0301claration) pour les ope\u0301rations de de\u0301douanement et de centraliser ainsi aupre\u0300s de ce seul bureau de douane toutes leurs formalite\u0301s douanie\u0300res, dont le de\u0301po\u0302t des de\u0301clarations en douane, quel que soit le lieu de pre\u0301sentation des marchandises. Cette proc\u00e9dure conduit par cons\u00e9quent \u00e0 dissocier les flux physiques des flux documentaires des marchandises, a\u0300 l\u2019import comme a\u0300 l\u2019export.<\/p>\n
Elle a vocation \u00e0 s\u2019appliquer aussi bien au niveau national qu\u2019au niveau communautaire, selon que les bureaux de douane implique\u0301s sont situe\u0301s sur le territoire douanier national, ou dans plusieurs E\u0301tats- membres. Au niveau communautaire, la proc\u00e9dure ne devrait pas \u00eatre op\u00e9rationnelle avant 2020.<\/p>\n