Taxes sur les conventions d'ass

VOUS COMMERCIALISEZ EN FRANCE DES PRODUITS D’ASSURANCE RISQUE EN LIBRE PRESTATION DE SERVICES

QUE POUVONS NOUS FAIRE POUR VOUS ?

Nous agissons soit comme REPRESENTANT FISCAL pour les compagnies établies dans un pays hors de l’Union Européenne n’ayant pas signé avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en matière d’échange de renseignements et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, soit comme MANDATAIRE pour les compagnies établies dans l’Union Européenne

NOUS DEMANDONS UN NUMERO SIRET pour le compte de votre compagnie,

NOUS DÉCLARONS ET PAYONS LES TAXES et prélèvements relatifs aux primes émises par la compagnie,

Nous préparons les REPONSES AUX DEMANDES D’INFORMATIONS DES AUTORITES FISCALES, nous sommes présents lors des contrôles fiscaux, assurons la liaison avec les avocats à l’occasion de litiges fiscaux, etc.

Nous assurons une VEILLE REGLEMENTAIRE et analysons les incidences sur vos obligations déclaratives;

NOUS VOUS ASSISTONS pour toute demande de conseil ou service administratif.

 

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N’hésitez pas à nous contacter pour toute assistance ou toute question !

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