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Depuis plus de 45 ans notre travail consiste, pour les entreprises établies hors ou dans l'Union Européenne, sans demande de caution bancaire, en :
- identification à la TVA en France,
- déclarations de TVA en France,
- demandes de remboursements de TVA (salons, bureaux de liaison, garanties, importations, frais divers…) en France et dans certains pays de l’Union Européenne,
- paiements de TVA en France et taxes diverses,
- Déclarations d’Echanges de Biens (DEB/Intrastat) en France,
- déclarations en France de Taxes sur les Conventions d’Assurance (TCA) et taxes annexes,
- domiciliation en France et divers,
- établissement en France de fiches de paye et déclarations sociales,
- déclaration en France de la TICGN et de la CTA sur les ventes de gaz,
- déclaration en France des plus-values immobilières de non résidents et paiement de l’impôt.
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Vous êtes...
… une entreprises étrangère
(établie dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne)
- Mandataire fiscal, représentant fiscal ou répondant fiscal accrédité, nous prenons en charge toutes formalités, identification à la TVA, déclarations de TVA, paiements, remboursement de crédits de TVA, Déclarations d’Echanges de Biens/Intrastat, permettant à une entreprise non établie en France de se présenter comme un fournisseur français sans être imposable à l’impôt sur les bénéfices.
- Nous présentons les demandes de remboursement de TVA résultant de dépenses faites en France et dans certains pays de l’Union Européenne (salons, bureau de liaison, garanties, importations…) par des entreprises non identifiées à la TVA dans le pays de la demande (8e et 13e Directives de l’Union Européenne).
- Nous pourrons effectuer, pour le compte des sociétés immatriculées dans l’Union Européenne leurs demandes de remboursement de TVA dans toute l’Europe, selon la nouvelle procédure électronique centralisée.
- EDI : Nous sommes agréés en France pour transmettre les déclarations de TVA par télétransmission.
- Le Guichet unique tel que prévu consisterait en une seule déclaration complexe dans le pays de l’établissement ou de l’identification principale des sociétés opérant à l’intra-communautaire. Dès sa mise en place, nous serons en mesure, pour tous les pays, d’aider, centraliser, établir et transmettre par voie électronique les déclarations et paiements.
...une entreprise française
- Nous établissons et transmettons les déclarations de TVA, les Déclarations d’Echanges de Biens (DEB/intrastat), les demandes de remboursement de TVA dépensée dans tous pays de l’Union Européenne et assurons des vérifications et une assistance en matière de mouvements internationaux.
...une compagnie d’assurance étrangère
- Nous représentons, au regard des taxes dues en France, les Compagnies d’assurance étrangères agissant en Libre Prestation de Services en France :
- que ce soit pour la commercialisation de contrats d’assurance risques, pour lesquels nous déclarons la taxe sur les conventions d’assurance et toutes taxes annexes,
- ou pour la commercialisation de contrats d’assurance vie ou décès, pour lesquels nous déclarons et payons le prélèvement lors du décès de l’assuré.
… une personne physique ou morale non résidente en France, qui cède un bien immobilier détenu en France
- Représentant fiscal accrédité, nous effectuons, sous notre responsabilité, les déclarations de plus-values et contrôlons les paiements.
Vous avez aussi besoin...
...de services et assistance
- Domiciliation : nous assurons la domiciliation en France de toute personne physique ou morale redevable d’un impôt ou ayant à communiquer avec le Trésor Public. Nous pouvons également aider à l’établissement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés et à toutes formalités en France.
- Social : nous aidons les sociétés de tous pays pour l’établissement, en France, de bulletins de paie, déclarations sociales, formalités, déclarations ou démarches dans les domaines comptable et fiscal, en liaison avec les conseils extérieurs.
- Ventes de gaz : nous assurons les déclarations des taxes y afférentes (TICGN, CTA…).
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