… une entreprise française ou étrangère
(établie dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne)

Vous vendez des biens ou des services, vous importez, exportez, introduisez en France, effectuez des opérations triangulaires, stockez, vous êtes un opérateur de jeux en ligne, une compagnie d’assurance, un fournisseur de gaz, une personne privée possédant et vendant un bien immobilier sur le territoire français

Mandataire fiscal, représentant fiscal ou répondant fiscal accrédité, nous sommes spécialisés pour prendre en charge et effectuer toutes obligations, formalités, déclarations, paiements relatifs à vos opérations en France et dans l’Union Européenne et/ou en provenance et à destination de l’étranger.

Nous effectuons, pour les entreprises établies hors de France (dans l’UE ou à l’étranger) et en France dans certains cas :

• leur identification à la TVA en France,
• leur  identification Siret, pour ce qui concerne les sociétés redevables de taxes parafiscales :
  • opérateurs de jeux et paris en ligne, afin de déclarer, en tant que représentant fiscal accrédité (dans le cadre de la Loi 2010-476 du 12 mai 2010 sur les jeux et paris en ligne)  les prélèvements prévus et codifiés au Code Général des Impôts et en tant que mandataire fiscal les prélèvements sociaux,
  • compagnies d’assurance étrangères,
  • fournisseurs étrangers de gaz.
• les déclarations, transmissions et paiements sous notre contrôle des taxes suivantes :
  • TVA,
  • Taxe sur les Conventions d’Assurance (TCA), pour les compagnies agissant en libre prestations de services (LPS) en France,
  • TICGN et CTA sur les ventes de gaz naturel,
  • prélèvements sur les jeux et paris en ligne,
  • impôt sur les plus values immobilières des non résidents (cession d’un bien immeuble sur le territoire français).
• les demandes de remboursement de TVA, que nous contrôlons, établissons et transmettons :
  • pour le compte de sociétés françaises ou établies en France et ce au regard de toutes les TVA dépensées dans tous pays de l’UE.
  • pour le compte de sociétés établies hors de l’UE, au regard de la TVA dépensée en France ou dans l’UE.
• les déclarations et transmissions :
  • d’Echanges de Biens intracommunautaires (DEB/intrastat),
  • Européennes de Services (DES).
• assistance et domiciliation : Nous fournissons toute assistance aux entreprises et personnes privées pour :
  • leur domiciliation fiscale volontaire ou à la demande des services fiscaux,
  • externaliser certains de leurs services, de leurs obligations… (mise en forme et transmission par voie électronique de déclarations…).