Modalités pratiques

Cette externalisation est toujours étudiée et mise en place avec les conseils (avocats, expert comptables, commissaires aux comptes) de la société. Elle s’appuie sur une définition des besoins et des comptes-rendus, préparée en commun.

Entreprises françaises

Entreprises concernées

Toutes entreprises établies en France, quelle que soit leur taille, rencontrant des difficultés pratiques ou ayant intérêt à faire réaliser leurs déclarations par un Cabinet spécialisé.

L’externalisation de ces travaux apparaîtra des plus utiles en fonction du niveau d’intégration de la gestion commerciale dans la comptabilité et de relation entre les services, y compris logistique et selon la volonté de faire vérifier la vraisemblance des déclarations avec les données comptables ou matérielles.

Les domaines de notre assistance

En tant que spécialistes en matière d’opérations liées au commerce international, nous prenons en charge :

• les déclarations d’échange de biens/intrastats, en mettant au point avec la société la circulation des informations, la création des fichiers nécessaires…
• la vérification et la cohérence des chiffres des diverses déclarations,
• les déclarations de TVA, dans les mêmes conditions,
• le routage de ces déclarations et de leur paiement par voie électronique (nous sommes partenaire EDI),
• les instructions, réclamations aux transitaires et transporteurs,
• les relations avec les administrations (fiscales, douanières,…) en cas de conflit,
• les demandes de remboursement de TVA dans les autres pays de l’Union Européenne (participation à des salons…). A noter qu’à partir du 1er Janvier 2010, nous effectuerons les demandes de remboursement par voie électronique, selon les modalités prévues par la Directive du 01/02/2008 (voir notice « Modifications prévues en 2010 en matière de TVA).